Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Knowmades SASU collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs du site ia.ospme.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Knowmades SASU n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), n'étant pas légalement tenue de le faire. Pour toute question relative à la protection de tes données personnelles, contacte [email].

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1. Données fournies directement par toi

• Adresse email et réponses au formulaire « Audit Express OS PME » lorsque tu choisis de t'inscrire.
• Contenu de tes communications lorsque tu nous écris à l'adresse [email].

2.2. Données collectées automatiquement

• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, type de navigateur, système d'exploitation, source de trafic, langue, données techniques (résolution d'écran, fuseau horaire).
• Adresse IP (anonymisée pour les outils de mesure d'audience).
• Identifiants techniques stockés via cookies ou technologies similaires.

3. Finalités du traitement et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Gestion de la liste d'accès anticipé et envoi de communications relatives au lancement du programme OS PME (juillet 2026).	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Personnalisation des recommandations issues de l'Audit Express OS PME.	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Mesure d'audience et analyse de l'utilisation du Site pour amélioration continue.	Consentement (cookies non essentiels) et intérêt légitime (mesure d'audience anonymisée)
Réponses aux demandes de contact, support et information.	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Respect des obligations légales et comptables.	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

4. Durée de conservation

• Adresse email et réponses à l'audit : conservées 3 ans à compter du dernier contact actif (ouverture d'email, clic, réponse). Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
• Données de mesure d'audience : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
• Données comptables et de facturation : 10 ans (obligation légale).
• Logs techniques du serveur : 12 mois maximum.

5. Destinataires des données

Tes données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Knowmades SASU. Elles peuvent également être traitées par les sous-traitants suivants, agissant pour notre compte :

Sous-traitant	Finalité	Localisation
Netlify, Inc.	Hébergement du Site	États-Unis (clauses contractuelles types UE)
Tally.so (Tally B.V.)	Gestion du formulaire « Audit Express »	Pays-Bas (Union européenne)
PostHog (PostHog Inc., région EU)	Analyse produit et mesure d'engagement	Allemagne (Union européenne)
Google LLC (Google Analytics 4)	Mesure d'audience	États-Unis (clauses contractuelles types UE, anonymisation IP)
Meta Platforms Ireland Ltd. (Meta Pixel)	Mesure et optimisation des campagnes publicitaires (uniquement si consentement)	Irlande (Union européenne) / États-Unis
Namecheap Private Email	Hébergement de l'email [email]	États-Unis (clauses contractuelles types UE)

Knowmades SASU ne vend, ne loue, ni n'échange tes données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Netlify, Google, Meta) traitent les données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat conforme au RGPD.

7. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Lors de ta première visite, un bandeau de consentement te permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Tu peux modifier ton choix à tout moment en effaçant le stockage local du navigateur.

7.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et au respect de tes préférences (notamment la mémorisation de ton choix concernant les cookies). Leur dépôt ne nécessite pas ton consentement.

7.2. Cookies de mesure d'audience et marketing

Service	Finalité	Durée
PostHog (région EU)	Analyse de l'engagement et du parcours utilisateur (sans collecte d'adresse IP)	12 mois
Google Analytics 4	Mesure d'audience anonymisée (Consent Mode v2 activé)	13 mois
Meta Pixel	Mesure et optimisation publicitaire — chargé uniquement après consentement	13 mois

8. Sécurité des données

Knowmades SASU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction : chiffrement HTTPS, contrôle d'accès, sauvegardes régulières, sélection de sous-traitants offrant des garanties de sécurité conformes au RGPD.

9. Tes droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », tu disposes des droits suivants sur tes données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données te concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de tes données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir tes données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition au traitement, y compris à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer ton consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant le retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès.

Pour exercer ces droits, envoie une demande par email à [email], accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

10. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si tu estimes que le traitement de tes données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

11. Désabonnement

Tu peux te désabonner des communications à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email envoyé, ou en envoyant une demande à [email].

12. Modifications de la présente politique

Knowmades SASU se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document. Tu es invité·e à consulter régulièrement cette page.